Conditions générales de vente

Le service Citovia est édité et commercialisé par [à compléter : nom et prénom], entrepreneur individuel (EI), SIRET [à compléter : SIRET], domicilié [à compléter : adresse]. Contact : [à compléter : email de contact].

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements Citovia (Starter, Pro, Business), mensuels ou annuels, de l'option Corrections incluses et de l'Audit complet vendu à l'unité. Elles s'appliquent à toute souscription et prévalent sur tout autre document du Client.

Les services sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins professionnelles.

Les audits interrogent, par leurs interfaces de programmation (API) officielles, les modèles d'OpenAI, de Perplexity et de Google, ainsi que, lorsque ce service est activé, ceux d'Anthropic (Claude), avec des questions types construites à partir du métier et de la ville indiqués. Les réponses de ces modèles varient d'une interrogation à l'autre et peuvent différer de celles qu'un utilisateur obtient dans les applications ChatGPT, Perplexity ou Gemini, qui tiennent compte notamment de sa localisation, de son historique et de ses réglages.

Le score de visibilité est un indicateur calculé par Citovia selon la méthode décrite sur le site. Il ne constitue ni une mesure officielle ni une garantie de visibilité.

Selon la formule, l'abonnement comprend des audits automatiques à la fréquence indiquée sur la page Tarifs, des relances manuelles, des alertes par email, un bilan mensuel, des recommandations et un nombre d'articles générés par mois. Le nombre de questions posées à chaque IA par audit est indiqué sur la page Tarifs.

Chaque audit comprend une analyse technique de la page d'accueil du site indiqué (accès des robots, informations lisibles par les machines, titres), et, lorsque les IA citent des concurrents dont le site est identifiable, la même analyse de leurs pages publiques. Ces contrôles sont indicatifs : ils signalent des points à vérifier, sans garantir qu'une correction entraîne une citation.

L'Audit complet est une prestation ponctuelle, sans abonnement : un audit approfondi d'une entreprise du compte, réalisé dès la confirmation du paiement, avec l'analyse des réponses et un plan d'action. Il n'ouvre droit à aucun suivi automatique.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si Citovia devient redevable de la TVA, les prix seront majorés de la TVA au taux en vigueur ; le Client en sera informé au moins trente jours à l'avance et pourra résilier avant l'application du nouveau prix.

L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par notre prestataire de paiement Stripe, selon la période choisie à la souscription : chaque mois (paiement mensuel) ou pour douze mois (paiement annuel, au prix indiqué sur la page Tarifs). Il est renouvelé automatiquement pour une période identique sauf résiliation. Une facture est mise à disposition à chaque échéance. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

L'Audit complet est payable en une fois, au moment de la commande. Une facture est mise à disposition après le paiement.

Le Client peut changer de formule, d'option ou de période depuis son espace client. Le changement est immédiat : une formule plus chère donne lieu au paiement immédiat de la différence, calculée au prorata du temps restant ; une formule moins chère donne lieu à un avoir imputé sur les factures suivantes. Un passage du paiement mensuel au paiement annuel, ou l'inverse, ouvre une nouvelle période à la date du changement. Un changement de formule annule toute résiliation programmée.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Un défaut de paiement non régularisé quinze jours après notification permet de suspendre le service.

Citovia peut faire évoluer ses prix. Toute modification est notifiée par email au moins trente jours avant de s'appliquer à l'abonnement en cours ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.

L'abonnement mensuel est sans engagement au-delà du mois en cours. L'abonnement annuel engage pour la période de douze mois payée. Dans les deux cas, le Client résilie à tout moment depuis son espace client (rubrique Abonnement) ; la résiliation arrête le renouvellement et prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Citovia peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Le Client professionnel ne bénéficie pas, en principe, du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Toutefois, le Client professionnel qui remplit les conditions de l'article L221-3 du Code de la consommation (contrat conclu hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale, cinq salariés au plus) dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Il l'exerce en adressant à [à compléter : email de contact] le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. S'il a expressément demandé que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il doit payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation).

En souscrivant l'option Corrections incluses, le Client autorise expressément Citovia à accéder à son site et aux outils nécessaires à sa gestion (interface d'administration, hébergement, dépôt de code, ou tout autre accès qu'il fournit), dans le seul but d'y appliquer les recommandations issues des audits.

L'option couvre la mise en œuvre de ces recommandations, dans la limite de deux heures d'intervention par site et par mois. Elle exclut la refonte du site, la création de fonctionnalités et toute intervention sur l'hébergement ou le nom de domaine.

Citovia s'engage à :

• n'effectuer que des modifications liées à cet objectif de visibilité ;
• ne pas divulguer, partager ni utiliser les accès fournis à d'autres fins, les conserver de façon chiffrée et les supprimer à la fin de l'option ;
• consigner chaque modification et en informer le Client.

Avant toute intervention, le Client s'assure de disposer d'une sauvegarde récente de son site. Il reste seul propriétaire de son site et de son contenu. Lorsque l'intervention donne accès à des données personnelles traitées sur son site, Citovia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client peut révoquer l'accès à tout moment, ce qui met fin à l'option à l'issue de la période en cours, sans effet sur le reste de l'abonnement.

Les articles, images et recommandations proposés par le service sont générés automatiquement par intelligence artificielle à partir des informations fournies par le Client et des résultats d'audit. Ils constituent des propositions et peuvent contenir des erreurs ou des éléments à compléter.

Le Client les relit, les vérifie et les modifie avant toute publication, dont il est seul décideur et responsable en qualité d'éditeur de son site. Il s'abstient de présenter une image générée comme une photographie réelle de son établissement, de son équipe ou de ses réalisations.

Citovia concède au Client le droit d'utiliser, de modifier et de publier librement ces contenus, y compris après la fin de l'abonnement. Citovia ne garantit ni leur protection par le droit d'auteur, ni leur reprise par les moteurs de recherche ou les IA.

Citovia est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat de classement ou de citation par les IA tierces (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude), dont le fonctionnement échappe à son contrôle.

La responsabilité de Citovia ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Citovia ne répond pas des préjudices indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance, ni des réponses produites par les services d'IA tiers.

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité :

politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et dans la mesure où la loi le permet, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

À compléter et renvoyer uniquement si vous remplissez les conditions de l'article 6 et souhaitez vous rétracter.

À l'attention de [à compléter : nom et prénom], entrepreneur individuel (EI), [à compléter : adresse], [à compléter : email de contact] :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Commandé le : …
• Nom du client : …
• Adresse du client : …
• Date et signature (en cas d'envoi sur papier) : …